Conseil fiscal stratégique pour les décisions de mobilité et de développement international

J’accompagne les entreprises et les talents confrontés à des enjeux de mobilité et de croissance transfrontalière, dans des environnements économiques innovants et numériques.

Avocat en droit fiscal à Paris

Un conseil fiscal au service de décisions structurantes

Sabrina Hirane-Megard

Je suis Sabrina Hirane-Megard, avocate en droit fiscal et mon objectif est de rendre la fiscalité opérationnelle, dans un environnement économique marqué par la mobilité, la dématérialisation et la mutation des modèles d’affaires. Le conseil fiscal ne peut être ni isolé, ni théorique : il doit être directionnel.

Mon approche est stratégique et responsable, orientée vers la décision et la concrétisation des projets.

Un conseil fiscal au service de décisions structurantes

Sabrina Hirane-Megard

Je suis Sabrina Hirane-Megard, avocate en droit fiscal et mon objectif est de rendre la fiscalité opérationnelle, dans un environnement économique marqué par la mobilité, la dématérialisation et la mutation des modèles d’affaires. Le conseil fiscal ne peut être ni isolé, ni théorique : il doit être directionnel.

Mon approche est stratégique et responsable, orientée vers la décision et la concrétisation des projets.

Mes expertises

Transformer la complexité fiscale en décisions stratégiques

Dans un contexte où les modèles de business évoluent plus vite que les cadres fiscaux, l’éclairage technique de vos décisions peut aussi être un levier de croissance.
J’accompagne entreprises, dirigeants et talents dans leurs enjeux de mobilité, de développement international et de structuration, avec une approche stratégique, globale et sécurisante.

Fiscalité internationale & activités transfrontalières

Mobilité internationale des dirigeants et des talents

Fiscalité des activités numériques et entreprises remote

TVA internationale & Fiscalité indirecte

Contrôle & contentieux fiscal

Coordination stratégique & projets internationaux

Ma méthode d’accompagnement

Une philosophie : accompagner des décisions qui engagent une trajectoire

Ma vision de la fiscalité est une pratique dynamique et pragmatique. Chaque situation s’inscrit dans un mouvement : croissance, mobilité, structuration, transmission. Votre projet détermine le périmètre de mon conseil, qui doit être un outil décisionnel au service de votre sérénité.

Ma méthode de travail repose sur une communication claire et régulière, un cadre précis, et une implication authentique.

Pas de réponses fiscales mécaniques : l’objectif est de vous apporter des solutions agiles et efficaces sur le long-terme.

1. Qualification & cadrage

J'identifie précisément votre situation, les enjeux, et les objectifs

2. Analyse & scénarios

A partir des faits et du droit applicable je traite vos problématiques

3. Production et Restitution écrite

Je vous remets un document de synthèse et recommandations dans le cadre d’un rendez vous

4. Déploiement des solutions

Je vous accompagne dans la mise en oeuvre opérationnelle des recommandations

5. Suivi & veille

Au fur et à mesure de votre évolution, j’accompagne et sécurise vos décisions.

Modalités & Honoraires

Une tarification fondée sur la transparence et la cohérence

Les honoraires sont définis en fonction de :

  • la complexité des situations
  • les enjeux fiscaux
  • la typologie du client
  • le niveau d’engagement dans l’accompagnement (ponctuel, récurrent, ou permanent)

 

Je privilégie des honoraires forfaitaires pour plus de lisibilité et de prévisibilité, sur la base d’un volume d’heure estimé.

À titre de référence, le taux horaire du cabinet est de 300 € HT.

Contact

Vous avez une problématique, une question ? Vous souhaitez échanger ?
Contactez-moi pour analyser votre situation et sécuriser vos décisions.

Pour quelles entreprises ?

Le développement international de votre activité pose des questions de localisation de la valeur, et du lieu d’imposition réel.

Vos questions :

  • Où les revenus issus de mes prestations, services ou activités internationales doivent-ils être imposés ?
  • Suis-je exposé·e à un risque de double imposition ou de redressement ?

 

J’interviens pour :

  • Analyser les modalités d’exercice de l’activité (lieux, moyens, flux, décisions)
  • Qualifier fiscalement la valeur générée ;
  • Mettre en application la convention fiscale (France/États concernés) ;
  • Identifier les risques et les leviers sur ce marché.

 

Ce que vous obtenez :

  • Un brief technique avec cartographie des risques et recommandations
  • Une roadmap de sécurisation
  • Mon assistance dans la mise en conformité déclarative si nécessaire

La permanence d’une présence économique sur un marché, physique ou numérique, peut poser la question de la création d’un établissement stable à l’étranger.

Vos questions :

  • Mon organisation à l’étranger (équipes, freelances, serveurs, dirigeants) crée-t-elle un établissement stable ?
  • Suis-je exposé·e à une imposition locale non anticipée ?

J’interviens pour :

  • Analyser la présence économique et décisionnelle à l’étranger
  • Qualifier la situation au regard des règles d’établissement stable
  • Confronter les pratiques opérationnelles réelles
  • Cibler les zones d’ajustement ou de sécurisation nécessaires

Ce que vous obtenez :

  • Un position paper « établissement stable » avec recommandations de structuration et déploiement juridique des préconisations, le cas échéant
  • Mon accompagnement dans la coordination avec les conseils étrangers si nécessaire

Vous vous implantez à l’étranger et vous vous interrogez sur la structuration de votre activité et de la gouvernance, notamment en fonction de votre forme sociale actuelle.

Vos questions :

  • Comment m’implanter à l’étranger ou développer mon activité internationale sans créer d’incohérences fiscales, juridiques ou décisionnelles ?
  • Quel schéma de structuration de mon businness répondrait le mieux à mes objectifs ?

 

J’interviens pour :

  • Analyser votre projet
  • Identifier les contraintes et opportunités pour préconiser un schéma
  • Organiser la gouvernance et centre(s) de décision
  • Assurer l’alignement fiscal/opérationnel/stratégique

 

`Ce que vous obtenez :

  • Un schéma de structuration et de gouvernance adapté
  • Une roadmap opérationnelle de déploiement
  • Un cadre juridique sécurisé (documentation sociale et conventions si nécessaire)
  • Un accompagnement dans la mise en œuvre et la coordination du projet

Vous prévoyez un Exit intégrant une dimension internationale et vous souhaitez anticiper les conséquences fiscales de la cession ou de la transmission pour maîtriser et sécuriser votre sortie.

Vos questions :

  • Quelles sont les conséquences fiscales d’une mutation dans la détention de mon entreprise ?
  • Comment me préparer à la réalisation d’une plus-value, selon les implications de ma résidence fiscale actuelle et/ou future ?
  • Serai-je concerné par l’Exit-tax ?
  • Quelle est la fiscalité en cas de transmission à titre gratuit de mon entreprise, si moi et/ou mes héritiers vivons dans un autre pays ?

 

J’interviens pour :

  • Analyser vos scénarios d’Exit ou de transmission
  • Projeter les conséquences fiscales des opérations envisagées
  • Identifier les risques et leviers actuels ou futurs
    Construire une trajectoire efficace

 

Ce que vous obtenez :

  • Une roadmap d’Exit ou de transmission intégrant vos enjeux fiscaux internationaux
  • Une vision claire des conséquences fiscales selon vos scénarios de mobilité ou de cession
  • Un cadre juridique et fiscal sécurisé pour structurer l’opération (si nécessaire)
  • Une coordination avec notaires et conseils étrangers pour assurer la cohérence d’ensemble

Accompagner les mouvements transfrontaliers

Pour qui ?

Vous partez à l’étranger dans un cadre familial et/ou professionnel et vous vous interrogez sur votre statut fiscal selon votre situation à venir : télétravail temporaire, expatriation définitive ou allers-retours fréquents.

Vos questions :

  • Où serai-je imposable sur mes revenus ?
  • Suis-je concerné par l’Exit tax ?
  • Quels sont les risques fiscaux ou sociaux ?
  • Comment anticiper, sécuriser et améliorer les effets de mon projet ?
  • Quelles seront mes obligations déclaratives ?

 

J’interviens pour :

  • Analyser l’ensemble de votre situation personnelle, financière et patrimoniale
  • Prendre en compte vos projets à moyens et long terme
  • Identifier votre statut et les modalités d’imposition de vos revenus

 

Ce que vous obtenez :

  • Une vision claire de votre statut fiscal avant et après votre départ
  • Une analyse de l’imposition de vos revenus en contexte international
  • Un schéma comparatif avant/après départ pour éclairer vos décisions
  • Une documentation sécurisant votre position en cas de contrôle
  • Une feuille de route personnalisée des démarches à effectuer
  • Un accompagnement déclaratif et un suivi si votre situation évolue

Vous vous installez en France dans un cadre professionnel et/ou familial et vous souhaitez comprendre les conséquences fiscales et patrimoniales de votre arrivée selon votre mode d’activité : salariat, entrepreneuriat, mobilité intra-groupe, retour d’expatriation ou installation progressive.

Vos questions :

  • À partir de quand deviens-je résident fiscal en France ?
  • Où mes revenus étrangers seront-ils imposables ?
  • Puis-je bénéficier du régime des impatriés ?
  • Comment éviter une double imposition ?
  • Que dois-je déclarer lors de mon arrivée ?
  • Quels actifs ou revenus dois-je déclarer en France ?
  • Dois-je structurer mon patrimoine avant de m’installer ?

 

J’interviens pour :

  • Analyser votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale ;
  • Déterminer votre statut fiscal et le régime applicable à vos revenus ;
  • Identifier les opportunités et points de vigilance liés à votre installation.

 

Ce que vous obtenez :

  • Une vision claire de votre statut fiscal à l’arrivée en France
  • Une analyse du traitement fiscal de tous vos revenus
  • Un schéma patrimonial pour éclairer vos décisions
  • Une feuille de route personnalisée des démarches déclaratives
  • Une documentation sécurisant votre situation en cas de contrôle
  • Un accompagnement déclaratif et un suivi si votre situation évolue

Vous vivez et travaillez dans plusieurs pays, sans installation durable dans un seul État, et vous souhaitez clarifier votre situation fiscale dans un mode de vie mobile : digital nomad, full remote, missions internationales, séjours prolongés à l’étranger.

Votre mobilité internationale est une opportunité, mais elle soulève des questions de résidence fiscale, d’imposition de vos revenus et d’obligations déclaratives.

Vos questions :

  • Où suis-je résident fiscal si je vis dans plusieurs pays ?
  • Où mes revenus doivent-ils être imposés ?
  • Puis-je ne plus être résident fiscal d’un pays sans devenir résident ailleurs ?
  • Quels sont les risques de double imposition ou de requalification ?
  • Comment prouver ma situation en cas de contrôle ?
  • Ai-je des obligations déclaratives dans plusieurs pays ?
  • Comment organiser ma mobilité sans créer de risque fiscal ?

 

J’interviens pour :

  • Analyser votre mode de vie, vos lieux de séjour et vos attaches personnelles et économiques ;
  • Examiner la structuration de vos activités et de vos revenus ;
  • Déterminer votre situation de résidence fiscale au regard des règles internationales ;
  • Identifier les risques fiscaux liés à votre mobilité ;
  • Proposer des axes de sécurisation adaptés à votre mode de vie.

 

Ce que vous obtenez :

  • Une vision claire de votre situation de résidence fiscale
  • Une analyse de l’imposition de vos revenus en contexte multi-pays
  • Un schéma de votre situation fiscale globale pour éclairer vos choix de mobilité
  • Une roadmap personnalisée pour sécuriser votre organisation
  • Une documentation de justification en cas de contrôle
  • Un accompagnement déclaratif et un suivi si votre situation évolue

Accompagner vos activités reposant sur les technologiques numériques génératrices de revenus

Vous développez une activité digitale ou dématérialisée et souhaitez sécuriser son traitement fiscal.
Travail à distance, prestations digitales, plateformes en ligne, services immatériels : votre modèle évolue, mais la fiscalité n’est pas aussi agile.
Votre développement soulève des questions de localisation de la valeur et d’imposition des bénéfices.

  • Mon activité digitale crée-t-elle des risques fiscaux à l’étranger ?
  • Où se situe réellement la création de valeur ?
  • Puis-je être considéré comme ayant un établissement stable dans un autre pays ?
  • Où mes bénéfices doivent-ils être imposés ?
  • Le travail remote de mes équipes crée-t-il un risque fiscal local ?
  • Mes flux numériques sont-ils correctement qualifiés fiscalement ?
  • Comment structurer une activité digitale internationale ?
  • Comment anticiper un changement d’échelle ou une internationalisation ?
  • Analyser votre modèle d’activité digitale et vos flux internationaux ;
  • Qualifier fiscalement vos revenus numériques ;
  • Examiner les risques d’établissement stable et de présence taxable ;
  • Identifier les zones de risque et opportunités de structuration ;
  • Intégrer votre stratégie de développement international.
  • Une lecture claire de vos risques fiscaux liés à votre activité digitale
  • Une analyse de la création de valeur et de la localisation des bénéfices
  • Un position paper sur les enjeux d’établissement stable
  • Des recommandations de structuration opérationnelle et fiscale
  • Une roadmap pour sécuriser votre développement international
  • Une documentation de position fiscale en cas de contrôle

Sécuriser vos flux en matière taxes sur le chiffre d’affaires

Vous développez des activités à dimension internationale et dématérialisée, et souhaitez sécuriser vos obligations en matière de TVA et de fiscalité indirecte.
Services numériques, e-commerce, plateformes, ventes transfrontalières : la territorialité de la TVA est complexe et en fait un enjeu qui n’est pas toujours neutre.

  • Où dois-je collecter et déclarer la TVA sur mes services numériques ?
  • Dans quel pays mes opérations sont-elles taxables ?
  • Dois-je m’immatriculer à la TVA dans d’autres pays ?
  • Comment appliquer correctement les règles de territorialité ?
  • Mes flux internationaux sont-ils correctement traités ?
  • Comment gérer la TVA sur mes ventes B2B et B2C ?
  • Suis-je conforme aux règles de l’Union européenne et hors UE ?
  • Quels risques en cas de contrôle ou d’erreur de collecte ?
  • Analyser les flux commerciaux internationaux ;
  • Qualifier les opérations (biens, services, numérique) ;
  • Appliquer les règles de territorialité adaptées ;
  • Identifier les obligations déclaratives et d’immatriculation ;
  • Revoir vos schémas de facturation et de collecte ;
  • Anticiper les risques de redressement.
  • Une cartographie de vos obligations TVA par pays
  • Des recommandations de mise en conformité adaptées à votre activité
  • Une feuille de route déclarative en UE et hors UE
  • Un accompagnement dans les immatriculations TVA
  • Une documentation sécurisant votre position en cas de contrôle
  • Un suivi déclaratif si votre activité évolue

Contrôle & contentieux fiscal

Un contrôle fiscal international ne s’improvise pas : il se prépare avec rigueur et cohérence.

Les positions prises en amont doivent pouvoir être défendues avec méthode et intégrité.

J’interviens pour :

  • Vous assister en phase de contrôle ou de précontentieux fiscal
  • Analyser les risques et les positions existantes
  • Définir une stratégie de défense cohérente
  • Vous représentez dans le cadre des procédures
  • Échanger avec les conseils locaux si nécessaire

Coordination stratégique & projets internationaux

Les projets internationaux réussis reposent sur une vision claire et une coordination fluide entre intervenants.

Mobilité, structuration patrimoniale, opérations transfrontalières : la cohérence globale et la continuité font la différence, car vos projets ne se limitent pas l’instant T. Votre vie personnelle, vos activités et les réglementations évoluent. Il est alors primordial de garder la maîtrise de votre situation.

  • Coordonner efficacement vos conseils dans plusieurs pays ;
  • Garder une vision d’ensemble de votre projet ;
  • Éviter les incohérences entre approches locales ;
  • Articuler fiscalité & développement ;
  • Être accompagné dans la durée ;
  • Atteindre la sérénité fiscale.
  • Assurer la coordination de vos conseils juridiques, fiscaux et patrimoniaux
  • Garantir la liaison entre les conseils (notaires, experts-comptables, banques, organismes privés et publics) ;
  • Apporter une vision globale et transversale de vos enjeux personnels et professionnels ;
  • Veiller à la cohérence des décisions avec votre stratégie long terme.