Indice UV #6 : donations transfrontalières, quitter la France ne vous place pas forcément hors de portée du rayon fiscal
Lorsque l’on décide de s’établir en France ou hors de France, ce ne sont pas seulement les règles d’imposition des revenus qui sont susceptibles d’être impactées. Souvent impensée, la fiscalité patrimoniale peut, elle aussi, changer de logique, et parfois de niveau d’exposition. Car contrairement à l’impôt sur le revenu, qu’il s’agisse de celui des particuliers […]
Indice UV #5 : l’IP Box, ou le régime (pas si simple) des éditeur·ices de logiciels en société (2/2)
Dans l‘Indice UV #4, nous avions suivi Asma, créatrice du logiciel Scringe. Asma a finalement décidé d’apporter cet actif à une société qui va en concéder son exploitation. Elle envisage de développer d’autres outils, dans la lignée de Scringe. Elle se demande : comment les recettes et dépenses liées à des logiciels, appartenant désormais à […]
Indice UV #4 : Le régime (pas si sec) des créateur·ices de logiciels (1/2)
Voici Asma, brillante développeuse full-stack. Elle parle Java et Python comme d’autres parlent impôt sur le revenu et BNC. Asma a construit un logiciel assez génial : « Scringe ». C’est un outil capable d’évaluer le degré d’embarras de la Cour des comptes lorsqu’elle évalue l’échec de « Scribe », le logiciel abandonné de rédaction […]
Indice UV #3 – Freelances en France : attention au mirage fiscal
Prenons l’exemple de PoPay Pte. Ltd, une PayTech super strong basée à Singapour et spécialisée dans les solutions de paiement B2B. En France, on a besoin de solutions de paiement B2B. Alors PoPay, qui n’a aucun bureau en France, s’est adjoint les compétences de 3 freelances super strong : Louise, Olympe et Simone. Elles prospectent […]
Indice UV #2 – Salariés remote : pas d’écran total avec un EoR
35 jours de pluie consécutifs. C’est le record enregistré cet hiver en France, selon Météo-France. Un record qui tient depuis 1959. Cocorico. On ne vous en veut pas d’avoir regardé vers le sud, vous, développeuse·eur frileux·se, architecte cloud transi·e, CTO freelance grelottant·e, ou n’importe quel·le autre « je travaille sur un écran et je ne […]
Indice UV #1 – Entreprise étrangère et salarié·es en France : éclairons la notion d’Etablissement Stable
La démocratisation du télétravail a changé nos vies, nos business, et nos frontières. Conséquence : « là où on travaille » et « là où l’entreprise est située », ne sont pas toujours le même « là ». Alors attention à la dissonance fiscale. Une boîte peut avoir son siège à Miami, Mumbai ou Florianópolis […]